Conditions générales de vente

Mentions légales et coordonnées du vendeur:

TMC, Publicité & communication visuelle

TMC COMMUNICATION / THIERRY MARMOTTAN

574 Montée du château 73190 CHALLES LES EAUX

Conditions générales applicables à partir du 03/09/2011 Annulent et remplacent les précédentes le cas échéant.

PREAMBULE:

Les présentes conditions générales de vente sont conclues ente le vendeur (Voir les mentions légales) et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet, ci-après, l'acheteur. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

Les conditions générales de vente énoncées ci-après régissent seules les rapports commerciaux avec nos clients. Toute condition contraire posée par l'acheteur nous sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable.­­­

1- OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Le présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Nos conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées via site internet ou par voie postale.
Les commandes prennent effet et sans droit de rétractation, uniquement, dès la réception de votre règlement,  par chèque à l'ordre de Thierry.MARMOTTAN et sous réserve de son encaissement.
Toute remise de commande implique de la part du client l'acceptation sans réserve des conditions de vente Thierry.MARMOTTAN qui annule par avance toutes clauses contraires provenant des propres conditions de vente de ce client. Ces clauses contraires ne sont valables que si elles sont confirmées par nos soins. Ceci est valable aussi pour les accords faits oralement ou les clauses complémentaires au contrat écrit.
Il est expressément entendu, en raison, par exemple et notamment des aléas de fabrication, que l'acceptation de la commande implique la faculté pour l'imprimerie à ± 10%. Dans ces limites, les imprimeurs facturent les quantités effectivement livrées.
Thierry.MARMOTTAN n'accepte que les fichiers exploitables. Les fichiers dont les dimensions ne correspondent pas au type de document à imprimer seront réf Thierry.MARMOTTAN usés par nos services.

Thierry.MARMOTTAN se réserve le droit de refuser une commande si les documents fournis par le client ne sont pas dans les critères requis pour une bonne impression.
Thierry.MARMOTTAN se réserve également le droit de refuser une commande si le client ne respecte pas la procédure de commande. Le non respect par le client de la procédure de commande indiquée sur le site nous dégage de toute responsabilité (règlement, contraintes techniques etc... ).
Si Thierry.MARMOTTAN refuse une commande, Dans ce cas aucune indemnité ne sera versée au Client.
Et si le client souhaite annuler une commande dans ce cas 30% du montant de la commande sera retenue.

En cas de commandes avec livraison à des tiers, la personne passant la commande est considérée comme étant le donneur d'ordre. Si la livraison à des tiers est effectuée en leur faveur ou si le réceptionnaire de la livraison tire profit de la prise de possession ou d'une utilisation ultérieure de la livraison, le client et le réceptionnaire de la livraison sont alors considérés tous deux comme donneur d'ordre commun. En passant une telle commande, le client assure tacitement son consentement et celui du réceptionnaire sur ce point.

En cas de commande avec facturation à des tiers, peu importe si elle est passée en son nom ou en celui d'un autre, la personne passant la commande et le réceptionnaire de la facture sont considérés comme donneur d'ordre commun. Si une modification de facture est effectuée après la facturation déjà réalisée, sur la demande du client en faveur d'un autre réceptionnaire de facture, cela signifie que ce dernier donne son accord tacite de cautionnement solidaire de dette. En passant une telle commande, le client assure tacitement le consentement du réceptionnaire de la facture sur ce point.

2- CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

Les produits ou services proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site marchand et qui sont accompagnés d'un descriptif détaillé mentionnant le prix. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu'ils sont visibles sur le site. En cas d'indisponibilité du produit ou service après passation de la commande, le vendeur en informera l'acheteur par mail: la commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué.

3- TARIFS

Les prix figurants sur le présent site marchand sont entendus toutes taxes comprises (TVA non applicable, art 393 du CGI) hors frais de traitement pao ou autres, qui sont appliqués et détaillés lors de la commande le cas échéant. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment: les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPRIETE DU VENDEUR JUSQU'AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX.

4 - AIRE GEOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits et services présentés dans ce site est réservée aux acheteurs qui résident en France et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

5- COMMANDES

L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou service en ligne via le site doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d'identification, une phase de vérification et de validation des produits et services choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement. La confirmation de la commande entraine l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.

Il ne peut y avoir de réclamation, au sujet des couleurs sur les documents imprimés, sans l'envoi de cromalin (ou épreuve numérique) et sans l'utilisation d'un profil colorimétrique prévue pour les encres européennes.
Dans le cas où un cromalin nous est parvenu, les couleurs d'impression finales seront légèrement différentes de ce dernier étant donné que le procédé d'impression sera de qualité offset. Le cromalin sert uniquement à donner une idée globale de l'impression définitive. Seule une différence flagrante de couleur, en comparaison du cromalin, pourra faire l'objet d'une réclamation.
Les réclamations sur les documents imprimés, dont le fichier fourni est un PDF, ne sont valables que si le fichier PDF est certifié.
Pour toutes autres réclamations concernant l'impression ou la facturation, le client doit formuler sa demande par lettre recommandée dans les quatre jours ouvrables suivant la réception de la livraison.

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Thierry.MARMOTTAN se garde le droit de faire référence aux produits imprimés du client. IL ne peut refuser son accord que si ses intérêts sont communs à ceux de Thierry.MARMOTTAN.
Nous nous réservons la possibilité, sans demande expresse du client, d'utiliser des exemplaires de produits imprimés à titre d'échantillons.

6- PAIEMENT

Le prix total du produit à fabriquer ou à réaliset est exigible à la commande. Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé afin qu'aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion. 

Pour toutes commandes ne figurant pas sur notre site internet, les demandes de prix sont à envoyer à Thierry.MARMOTTAN en précisant le maximum d'information concernant le document à éditer. Les prix sont donnés à titre indicatif et sont valables pendant 1 mois. Nos prix sont calculés hors taxes. Les clients pouvant prétendre au taux réduit de la TVA à 5,5 % doivent fournir les justificatifs.
Nos prix sont majorés selon les tarifs en vigueur lorsque le travail est exécuté en dehors des heures normales de travail, par suite des exigences du client.
Le non-respect, par le client du calendrier prévu entre celui-ci et Thierry.MARMOTTAN peut nuire à la qualité du travail.
Les prix affichés sur notre site internet concernent l'impression et la livraison pour la France métropolitaine uniquement.
Les frais de port pour toutes autres destinations seront facturés au prorata du lieu de livraison.

7 - LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande dans le cadre de la limite géographique précisée supra. LES RISQUES SONT A LA CHARGE DE L'ACHETEUR DES LORS QUE LA COMMANDE A QUITTE LES LOCAUX DU VENDEUR. Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée, dont une copie sera adressée au vendeur, auprès du transporteur, dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs et comprennent le traitement l'acheminement et l'expédition.  Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat dû à un cas de force majeur (grève, incendie, inondation...).

Sauf stipulation contraire, la livraison est effectuée par nos services et sélection de transporteurs.

En cas de problème de livraison, Thierry.MARMOTTAN décline toute responsabilité.
Car les marchandises voyagent aux frais, risques et périls de l'acheteur. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur auquel il appartient en cas de problème, de faire toutes réserves ou d'exercer tous recours auprès des transporteurs responsables.

 

8- RETRACTATION

Les acheteurs non professionnels bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner (frais de réexpédition à leur charge) le produit au vendeur pour remboursement avec pénalité de 30% si la fabrication n'est pas lancée. Les retours sont à effectuer dans l' état d'origine complet (emballage, accessoire, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Ce droit ne s'applique pas aux produits immédiatement reproductibles descellés et aux produits personnalisés sur demande.

DÉLAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison dépendent du type de fichier à traiter et vous seront communiqués à votre demande.
Les délais de livraison sont à titre indicatif. Nos délais ne peuvent pas dépasser 1 mois après validation de vos fichiers. Sauf si cela est convenu avec le client.
Thierry.MARMOTTAN n'est pas responsable des retards occasionnés par arrêt de force motrice, incendie, inondation, faits de grève ou de guerre, ainsi que par tous cas de force majeure.
Tout litige peut faire l'objet d'un arbitrage suivant les formes prévues par la loi. Celui-ci est confié à la commission d'arbitrage des industriels graphiques.

DROITS D'AUTEUR

Thierry.MARMOTTAN n'est pas responsable des images utilisées par le client.
Il appartient à nos clients de contrôler par tous les moyens possibles que les documents qui nous sont confiés ne sont pas protégés par une quelconque propriété artistique, dépôt de marque ou de modèle. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'utilisation abusive. La passation d'une commande portant sur la reproduction d'un objet qui bénéficie de la protection de la loi implique, de la part du client, l'affirmation de l'existence d'un droit de reproduction, à son profit.

USAGES COMMERCIAUX ET DROITS D'AUTEUR

Le trafic commercial est réglé par les us et coutumes commerciaux de l'industrie de l'imprimerie (p.ex.. aucune obligation de délivrer des produits semi-finis tels que fichiers, produits lithographiques ou plaques d'impression créés pour la fabrication du produit fini dû), dans la mesure où aucune commande dérogatoire n'a été passée. Thierry.MARMOTTAN se réserve tous les droits sur les prestations créatives effectuées sur la demande du client (droits d'auteur) en particulier sur des essais graphiques, images et textes, mises en page etc. Le Client ne paye avec son règlement pour ces prestations que le travail effectué, et non les droits de propriété intellectuelle, en particulier pas le droit de reproduction postérieure. Le Droit d'auteur peut être cédé au Client ou à un Tiers contre rémunération si cela a été convenu par écrit. Dans ce cas, les droits ne deviennent propriété du Client ou du Tiers qu’après règlement de la somme convenue.

9- GARANTIES

GARANTIE

Les marchandises de toute nature et objets divers appartenant à la clientèle et remis à Thierry.MARMOTTAN ne sont garantis contre aucun risque, notamment de détérioration, accident, incendie, vol, perte. Ils doivent être assurés par le client. Il appartient au client de conserver un duplicata de tous les éléments fournis à Thierry.MARMOTTAN. 

Tous les produits et services fournis bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer suivant les modalités précisées sur le site, avec réclamation motivée et copie de la facture, dans les trente jours de la livraison.

10- RESPONSABILITE

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur.

11- INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

12- PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.

13- REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

RESPONSABILITÉ

Aucune correction ne sera apportée sur les fichiers envoyés. Thierry.MARMOTTAN traite uniquement les documents prêts à être édités.
Thierry.MARMOTTAN n'est tenu que des fautes qu'elle a pu commettre dans les opérations qui lui ont été confiées, fautes dont le client aura apporté la preuve.
Dans le cas où la responsabilité de Thierry.MARMOTTAN est engagée, la défectuosité d'une partie de la livraison ne peut en motiver le rejet total. Si les matières premières ont été fournies par Thierry.MARMOTTAN, celui-ci doit remplacer à ses frais la partie de la livraison inaccepta­­­­ble sous réserve des limites de tolérances de livraison.
Les éléments de fabrication nécessaires pour mener l'ouvrage à bonne fin demeurent la propriété de Thierry.MARMOTTAN qui les a créés.

JURIDICTION

En cas de contestation, la juridiction compétente pour tous les recours avec Thierry.MARMOTTAN est le tribunal de commerce du défendeur et celui du lieu de livraison.
Toutes clauses contraires à celle ci-dessus sont considérées comme nulles et non avenues.
Le seul fait de passer un ordre ou d'accepter la confirmation de commande implique l'accord du client sur les conditions énoncées ci-dessus.